Conditions générales de vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations d'Anim'box et de tout consommateur souhaitant acquérir les Produits proprosés à la vente par leur vendeur.

Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le site Anim'box (ci-après le "Site).

Article n° 1: Le vendeur 

Les présentes CGV sont applicables à la vente des produits proposés par Anim'box, Lucie LEMAIRE entrepreneur individuel spécialisée dans le commerce de produits pour animaux sous forme de box made in France ou Europe. Le siège social se trouve au 89 Avenue de Nice Le Valmar B 06600 Antibes, inscrite au  RCS d'Antibes sous le numéro 949177224.

Article n° 2 : Domaine d'application

Ces CGV constituent, avec les factures, les documents contractuels opposables aux parties. Elles précisent les conditions de commande, paiement, livraison, gestion des retours, etc. Elles sont mises à la disposition du Client et sont directement consultables sur le Site. 

Article n° 3 : Les produits offerts par Anim'box 

Anim'box propose à la vente des produits pour la maison issus de de créateurs français ou européen par une offre de box en ligne (ci-après les "Box"). 

3.1 Les box 

Anim'box propose à la vente de box sur son Site, considérées comme mensuelles de produits pour animaux (chiens, chats et chevaux), tournées vers des produits naturels et le Made in France/Europe. 

3.2 Les caractéristiques des box

Les caractéristiques essentielles et principales des Produits et notamment les compositions, tailles, descriptifs, illustrations ainsi que leur prix sont présentés sur le Site avec la plus grande précision possible. Les caractéristiques des produits contenus dans la Box change tous les mois. Cependant des produits retrouvés dans les Box précédentes peuvent être présents. 

Les photographies et illustrations sur le Site ont une valeur indicative; le Client reconnaît et accepte que l'image, la forme et les couleurs de ces dernières puissent ne pas correspondre au Produit réel. Les différences non substantielles entre les photographies et les Box reçu ne peuvent engager la responsabilité d'Anim'box. 

3.3 Les stocks et quantités 

Les Box sont valables dans la limite des stocks existants disponibles. 

Anim'box effectue une mise à jour fréquente des disponibilités mais ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais (24 à 48h après réception de la commande). 

En cas de rupture de stock de plus de 7 jours aucun réapprovisionnement de la box sera effectuée. 

En cas de commande avec une erreur de stock un remboursement du montant total sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours. 
Anim'box n'est tenue à aucune indemnité d'annulation. 

Article n° 4 : Prix

4.1: Prix de vente 

Les prix de vente des Box sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises, sans tenir compte de la TVA, étant non assujettis à la TVA. Cependant le tarif est énoncé hors de livraison. 

En cas d'opérations commerciales, une réduction de prix ou la gratuité des frais de livraison peuvent être accordées; cette information sera mentionnée sur le Site. En l'absence de mention ou d'obtention d'un code ou coupon de réduction, aucune réduction ne sera appliquée. 

Anim'box se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au client. 

Dans tous les cas, le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Une facture sera envoyée à l'adresse email renseignée par le client. Une facture peut être rajoutée dans le colis sous demande du client. 

4.2: Le règlement 

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire. 

Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe par une procédure de cryptage des données afin d'éviter le risque d'interception de ces informations par des tiers mal mentionnés. 

Anim'box n'est pas responsable des modifications, erratums, etc. susceptible d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe. 

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la commande et celle-ci sera effective après confirmation de l'accord des centre de paiement bancaire.

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisées pour procéder au paiement, qu'il en soit titulaire ou qu'il en ai reçu l'autorisation du titulaire. 

La client garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants. En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts résultant sont à la charge du client. 

En cas de refus de la banque ou non-paiement des sommes dues par le client, Anim'box pourra annuler toute commande ou en attendre son paiement intégral avant de procéder à la livraison des Box. 

La livraison d'une nouvelle commande peut être suspendue en cas de retard ou incident de paiement d'une commande précédente. 

Anim'box n'est pas responsable en cas d'usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le client. 

Article n° 5 : Commande

Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le Site en renseignant un minimum d'informations (prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et mot de passe). Le client est le seul garant de l'exactitude et la validité des informations renseignées. 

Anim'box ne pourra pas être responsable d'une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences sur la livraison. 

Une fois ces informations complétées, le client a accès à son espace sur lequel il peut consulter l'historique de ses commandes, l'état d'une commande, modifier ses informations personnelles, etc. 

Pour passer commande, le client navigue sur le site et ajoute la box souhaité à son panier virtuel, vérifie l'exactitude de sa commande, choisi le mode de paiement et le type de livraison puis valide la commande. 

La validation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et constitue une preuve de la vente entre les parties. 

Le client recevra un courriel récapitulatif de la commande qui vaudra vente définitive après encaissement du prix. Le client s'engage à vérifier la. bonne réception de ce courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams. 

Article n° 6 : Livraison des produits 

6.1. La livraison des Box 

La livraison du ou des produit(s) se fait par voie postale sur le territoire Français exclusivement selon le mode de livraison choisi par le client. 

Le client peut choisir entre différentes transporteurs à savoir Chronopost, Colissimo ou encore en point relais avec la prise en charge par Mondial Relay. 

Les modalités et coûts de livraisons sont présentés sur le Site avant la validation de la commande. 

Dès confirmation de la commande et paiement du prix, Anim'box s'engage à fournir ses meilleurs soins pour livrer dans les meilleurs délais de la commande à l'adresse indiquée par le client. Les délais communiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais moyens d'acheminement. 

6.1. En cas de retard 

Dans l'hypothèse où Anim'box serait dans l'impossibilité de livrer une commande dans le délai indiqué, le client sera informé dans les plus brefs délais. 

Anim'box sera pas tenue responsable en cas de retard imputable au client, au transporteur en charge de l'acheminement, à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport, intempéries etc.) ou à un évènement insurmontable et extérieur de sa volonté et imputable (épidémie, fermeture des frontières...). 

Dans le cas où Anim'box ne pourrait pas honorer le délai annoncé pour une autre raison et en cas de retard supérieur à trente (30) jours ouvrés, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Le client devra enjoindre Anim'box d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire, si elle n'y parvient pas, la vente sera résolue et le client sera remboursé la totalité des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la vente. 

6.3. En cas de soucis 

En cas d'adresse erronée entraînant l'impossibilité de livraison, le client devra payer les frais de réexpédition. Le client est seul responsable des conséquences d'une livraison collective ou erronée. 

Anim'box décline toute responsabilité en cas de non-réception due au fait d'un tiers (perte, vol etc..) ou de force majeure. Aucun colis ne sera remboursé, ni renvoyé, les risques sont à la charge du client. 

Si le colis est renvoyé à Anim'box, une seconde livraison sera effectuée aux frais du client. 

6.4. Réception et réclamation

A la réception de la commande, le client s'engage à vérifier l'état de l'emballage et la conformité du colis avec la commande passée. En cas d'emballage endommagé, le client doit refuser la livraison demander le retour du colis et indiquer immédiatement ce refus à Anim'box.

Toute anomalie (produit manquant, non conforme etc.) devra, sous peine d'irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le client devra signer le bordeau de livraison et signaler ces anomalies à Anim'box dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception. Toute réclamation hors délais sera rejetée et les Box réputés conformes. 

La garantie de conformité ne s'applique pas en cas de modification sur la Box, d'usure normale, d'usage inapproprié, de non-respect des règles d'entretien ou de dommages causés le stockage du produit.

Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, Anim'box peut demander au client d'illustrer l'anomalie. Une fois cette anomalie reconnue, le retour de la Box sera effectué à la charge d'Anim'box et le remboursement ou l'échange aura lieu.

Cette clause n'a pas d'impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le client. 

Article n° 7 : Rétractation, échange et remboursement 

7.1. Le droit de rétraction 

Conformément au Code de la Consommation et selon la Directive européenne 2011/83/UE, les clients non professionnels bénéficient d'un délai de quatorze (14) jours calendaire à compter de la date de réception des Box. Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l'expiration du délai. 

Toutes les Box peuvent faire l'objet d'une rétraction, à l'exception des Box précommandées descellés ou qui ne peuvent être renvoyés pour raisons d'hygiène. 

Pour se rétracter, le client doit retourner par voie postale à Anim'box- Lucie LEMAIRE à l'adresse 89 Avenue de Nice Le Valmar B 06600 Antibes. La box doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente (les box ne doivent pas contenir de produits ayant été utilisés, lavés, abîmés, sans étiquettes) et envoyer par mail ou courrier une déclaration à Anim'box exprimant sa volonté exprimant sa volonté de se rétracter. Le client est responsable de toute détérioration de la Box ayant pour effet d'en diminuer la valeur si cette détérioration est due à un dommage ou manipulation non nécessaire pour examiner la Box. Les produits alimentaires pour animaux ou humains ne sont pas repris.

Le retour se fait au risque du client et à ses frais. Une fois la vérification de la Box effectuée et jugée conforme, Anim'box remboursera le client des sommes versées (hors frais de livraison) sous quatorze (14) jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. 

7.2. Le remboursement 

En cas d'indisponibilité de la Box, Anim'box s'engage à informer le client et lui proposer un produit similaire à un prix comparable. Si le client refuse, il pourra obtenir le remboursement. 

Article n° 8 : Résolution de la vente

Anim'box se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de manquement du client aux CGV (incident de paiement, délivrance, d'informations erronées). 

Le client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas mentionnés aux articles 6 et 7.

Article n° 9 : Garanties et engagements

9.1. D'Anim'box

Anim'box garantit que les Box sont conformes aux descriptions et caractéristiques indiqués sur le Site. 

Anim'box s'engage à faire le maximum pour proposer un site accessible sept jours sur sept sauf en cas d'interruption (volontaire ou non) notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. 

9.2. Du client 

Le client garantit être majeur et avoir la capacité juridique pour acheter les Box en tant que consommateur. 

Le client s'engage à fournir des informations exactes, précises et à jour. 

Le client s'engage à faire usage des Box dans le respect des notices fournies et Anim'box ne saurait être responsable en cas d'utilisation non conforme de la Box pour le client ou un tiers. 

Le client reconnaît et accepte que toute revente à but lucratif de Box achetés sur le Site est interdite. 

Le client s'engage à ne pas accéder ou se maintenir frauduleusement dans tout ou partie du Site et s'interdit de réaliser toute opération visant à entraver ou fausser le fonctionnement du Site. 

Article n° 10: Responsabilité

Anim'box met tout en œuvre pour vendre des Box conformément aux CGV. 

Sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du client ou à la survenance d'un évènement de force majeure ou tout autre évènement extérieure et insurmontable ou qui n'a pas été raisonnablement sous son contrôle. 

Anim'box ne sera pas responsable des dommages indirects tels que perte de données ou de fichiers, d'exploitation, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achats des Box. 

Anim'box ne sera pas responsable des dommages indirects tels que perte de données ou de fichiers, d'exploitation, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des Box. 

Anim'box ne peut garantir une communication par Internet exempte d'erreurs et/ou une disponibilité du Site à tout moment. Anim'box exempte de toute responsabilité quant à des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou de dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet. 

Anim'box n'est pas fabricante des produits composants ses box, elle agit en qualité de distributeur et ne peut donc être responsable de la conformité des produits composants les Box. En cas de plainte, Anim'box s'engage à faire le maximum pour remonter la plainte du client auprès du fournisseur du produit et prendre les mesures qui s'imposent. 

Article n° 11: Service client 

Pour toute question, le client peut contacter Anim'box par mail à l'adresse gestion@animboxfrance.com ou alors via les réseaux sociaux. 

Article n° 12 : Protection des données personnelles 

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi informatique et Libertés en date du 6 Janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles ("RGPD") figurent dans la Politique de Confidentialité. 

Article n° 13 : Litiges- Droit applicable 

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Anim'box pour tenter d'obtenir une solution amiable. 

À défaut d'accord amiable, le client pourra faire appel à un médiateur de la consommation en vue de trouver une issue amiable (notamment via le https://webgate.ec.europa.eu/odr/). 

A défaut d'issue amiable et quelle que soit l'origine du conflit, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément à la loi française.